Avis de mise à disposition du public : Modification simplifiée du PLU de la commune de Saint-Lunaire
Avis de mise à disposition du public.
Modification simplifiée du PLU de la commune de Saint-Lunaire
Par délibération en date du 19 février 2024, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lunaire a été ouverte.
Objet de la mise à disposition du dossier au public
La procédure a pour objectif de procéder à la modification de certaines dispositions règlementaires du PLU en vigueur.
Date de mise à disposition du dossier au public
La mise à disposition a lieu du mardi 2 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024.
Composition du dossier
Le dossier mis à disposition comprend :
- Une notice présentant le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs,
- Les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification,
- Les actes administratifs afférents à cette procédure.
- Règlement modifié
Modalités de mise à disposition du public
Le dossier et le registre sont consultables :
- A la mairie de Saint-Lunaire – Pôle Aménagement – ouvert tous les après midi de 13h30 à 16h.
- Sur le site internet de la commune : https://www.saint-lunaire.fr/
Participation du public
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public peut formuler ses observations :
- Sur le registre joint au dossier disponible en mairie,
- Par voie postale : à Monsieur le Maire, Bd Flusson, 35 800 Saint-Lunaire
- Par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@saint-lunaire.fr
- (Objet : observations PLU, date, modification simplifiée du PLU…)
Issue de la mise à disposition
À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.
