Les taxes d’urbanisme

Les opérations d’aménagement et les opérations de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de changement de destination des locaux, donnent lieu au paiement de certaines taxes d’urbanisme.

La taxe d’aménagement (TA)

La TA comporte une part départementale (taux de 1.85 %) et une part communale (taux voté en conseil municipal : 3%).

Le produit de la part communale est affecté en recette d’investissement et permet le financement des infrastructures nécessaires au développement de la commune.

Pour connaitre les modalités de calcul de cette taxe, vous pouvez vous référer au site suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

La redevance d’archéologie préventive (RAP)

Le produit de cette taxe aliment le fond national pour l’archéologie préventive. Le taux en vigueur de la RAP est de 0,40%. Elle est calculée de la même manière que la taxe d’aménagement.

Pour plus de renseignement sur la taxe d’archéologie préventive : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286

La Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC)

Dans le cadre d’une construction nouvelle, nécessitant un nouveau branchement d’assainissement, vous devez vous acquitter d’une Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) auprès du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) Saint-Briac / Saint-Lunaire.

Les montants sont les suivants :

  • 1 600 € par logement type pavillon,
  • 1 000 € par logement dans le cadre de logements collectifs,
  • 1 500 € par bâtiment commercial ou professionnel de moins de 500 m²,
  • 100 € par tranche de 100 m² supplémentaire.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le SIA au 02 99 88 99 40 ou par mail : sia@saintbriac.fr

Informations PAC