Conseil Municipal le lundi 19 Février 2024
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 19 Février 2024 à 18h30 en salle du Conseil en Mairie de Saint-Lunaire.
L’ordre du jour sera le suivant :
- Nomination d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2024
- Délégation partielle du Droit de Préemption Urbain à la CCCE
- Contentieux impasse de la Poste : accord de principe concernant la signature d’un protocole d’accord transactionnel entre la commune de Saint-Lunaire et la famille MERET
- Signature d’un bail professionnel avec le docteur Leborgne pour la location des locaux de la maison médicale
- Positionnement de la commune de Saint-Lunaire sur sa contribution du fonctionnement du SDE 35
- Convention d’occupation du domaine public avec la société TOTEM France
- Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements : opération « Rénovation Mairie » – Budget commune
- Modification simplifiée n°1 du PLU : modalités de mise à disposition du public du projet
- Autorisation d’occupation précaire de la digue de Longchamp : activités autorisées
- Autorisation d’occupation précaire de la digue de Longchamp par Emeraude Aventure, structure de location de canoë-kayak et de balades encadrées
- Mise en sommeil et transfert des activités et charges de la Caisse des Ecoles à l’OCCE d’Ille-et-Vilaine
- Versement d’une subvention sur le compte OCCE 35 de l’école François Renaud
- Convention de mise à disposition par la Caisse Central d’Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazières (CCAS) du centre du Goulet à la commune de Saint-Lunaire pour la période 2023-2026
- Demande de subvention pour le Festival du Vivant 2024 au titre du Contrat départemental de Solidarité Territorial (volet 2)
- Personnel : création d’un poste de vacataire aux services techniques
- Personnel municipal : création de postes saisonniers
- Questions diverses
