Saisine par voie électronique en matière d’urbanisme

Les administrés vont bientôt pouvoir déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) sous forme numérique.

En partenariat avec les Communes, la CCCE pilote ainsi la mise en place d’un téléservice qui permettra la réception des demandes d’urbanisme dématérialisées sur tout le territoire.

Les dépôts se feront directement depuis le site internet des communes où auront lieu les travaux ou aménagements.

Cette nouvelle procédure est la traduction directe des dispositions législatives et réglementaires du « code des relations entre le public et l’administration » et notamment de sa partie relative aux droits des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

Le déploiement de la solution permettra un dépôt sécurisé des demandes et offrira un espace personnel de suivi des dossiers pour chaque utilisateur.

Actuellement en cours d’installation le téléservice devrait être opérationnel durant la période hivernale 2018/2019.