Informations Coronavirus

 

 

 

 

 

 

 

Foire aux questions

 

Attestation de déplacement dérogatoire

 

Justificatif de déplacement professionnel

 

Justificatif de déplacement scolaire

 

Informations

Numéro vert (24h/24 et 7j/7) : 0800 130 000

www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Retrouvez toutes les informations sur le site de la Préfecture

 

Décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre  prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

Décret du 27 novembre modifiant le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

Décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque en Ille et Vilaine

 

 

 

Depuis le 16 janvier 2021, le couvre-feu est en vigueur de 18h00 à 06h00 sur l’ensemble de la France métropolitaine.

Vous pouvez télécharger vos attestions de déplacement dérogatoires au couvre-feu depuis le site du ministère de l’intérieur .

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement  ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)

 

 

Comment fonctionne le couvre-feu ?

Les sorties et déplacements sont interdits de 18h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Une attestation de déplacement dérogatoire propre au couvre-feu est requise pour se déplacer entre 18h00 à 06h00. Il est possible de la télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application #TousAntiCovid, ou de la recopier sur un papier libre.

Des dérogations sont prévues :

  • pour se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple), se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital,
  • pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d’enseignement supérieur par exemple),
  • pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi),
  • pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants, pour se rendre auprès d’un proche dépendant, pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant,
  • pour convocation judiciaire ou administrative,
  • pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,
  • ou pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.

Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

 

 

MESURES ACTUELLEMENT APPLICABLES

Port du masque

En complément du respect des gestes barrière en tout temps et en toute circonstance, le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans dans tous les lieux couverts accueillant du public, dans les transports en commun et dans les établissements scolaires (à partir de 6 ans). En Ille-et-Vilaine, le port du masque est obligatoire en extérieur sur tout le territoire du département pour tous les piétons de onze ans et plus, jusqu’au lundi 1er février 2021 inclus. Cette mesure ne s’applique pas aux personnes disposant d’un certificat médical attestant l’impossibilité du port du masque et pendant les activités physiques et sportives.

 

Déplacements

Les déplacements sont libres en journée en dehors du couvre-feu. Les justificatifs de déplacement ne sont plus nécessaires sur ce créneau horaire.

Des attestations permanentes resteront nécessaires pour les déplacements domicile – travail qui se dérouleront pendant le couvre-feu.
Pour les autres motifs, les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.

Amende en cas de non-respect du confinement
  • Première sanction : amende forfaitaire de 135 € avec une majoration à 375€
  • En cas de récidive dans les 15 jours : amende forfaitaire de 200 € avec une majoration à 450€
  • Après 3 infractions en 30 jours : amende forfaitaire de 3 750 € et passible de 6 mois d’emprisonnement

 

 

 

 

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Compte tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, l’ensemble des commerces qui étaient fermés, quelle que soit leur taille, peuvent ré-ouvrir depuis le 28 novembre, à l’exception des bars et des restaurants.
Cette réouverture se fait dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé , qui prévoit :
– un renforcement de la jauge de densité (8 mètres carré pour une personne) pour l’accueil du public
– un renforcement de l’information client
– un renforcement des mesures pour garantir l’effectivité des principes de distanciation et d’hygiène

A compter du 16 janvier, sur l’ensemble du territoire national, les commerces devront fermer à 18h au plus tard, afin de respecter les horaires de couvre-feu. Les gérants et salariés pourront circuler après 20h afin de rentrer chez eux mais les clients devront être chez eux à 18h : ils ne pourront pas se prévaloir d’un achat avant la fermeture pour justifier leur déplacement en période de couvre-feu.

En Ille-et-Vilaine, le préfet a autorisé l’ouverture des commerces les 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020. Cette autorisation est prolongée sur le mois de janvier 2021 .

Les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances, les maisons familiales de vacances et les terrains de camping et de caravanage sont autorisés à ouvrir à compter du 15 décembre.

Les marchés alimentaires et non alimentaires, en plein air et couverts, sont autorisés avec le respect d’une jauge de 4m² par client en plein air et 8m² par client dans un marché couvert.

Les auto-écoles peuvent poursuivre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance.

La reprise des visites immobilières est autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable, de même que les services à domicile, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.

En revanche, les bars et les restaurants resteront fermés.

Liste des établissements fermés

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
  • ERP de type L: salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de vente, les crématoriums et les chambres funéraires, la formation continue ou professionnelle et les groupes scolaires et périscolaires, ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l’exception des activités physiques et sportives ;
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel, avec fermeture des vestiaires collectifs dans ce cas ;
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles (sans public), les activités encadrées à destination exclusive des mineurs, les activités des personnes majeures à l’exclusion des sports collectifs et de combat, avec fermeture des vestiaires collectifs dans ces cas ;
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie.

 

Activités culturelles

Depuis le 28 novembre, les commerces culturels, que ce soit les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, peuvent ouvrir, comme tous les autres commerces.
De même, les bibliothèques et les archives sont de nouveau accessibles au public.
Les musées, les cinémas et les salles de théâtre restent cependant fermés.

 

Sports

A partir du 16 janvier 2021 au matin, et pour une durée de 15 jours minimum, les publics mineurs ne pourront pratiquer leurs activités physiques et sportives qu’en extérieur. Cela concerne aussi bien les cours d’éducation physique et sportive (EPS) à l’école, au collège et au lycée, que les activités sportives périscolaires comme extrascolaires, c’est-à-dire encadrées par des associations sportives ou autres structures privées.
De fait, les ERP de type X (gymnases, piscines, dojos, etc), CTS (bulles tennis) et P (salle de danse) seront donc momentanément fermés pour la pratique sportive des mineurs à compter du samedi 16 janvier au matin mais les équipements de type PA (stades, aires découvertes, courts de tennis découverts…) ou tout équipement sportif assimilé à un ERP de type PA (manèges équestres) resteront ouverts pour accueillir une pratique sportive encadrée dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique, et autres gestes barrières).

Les établissements sportifs couverts sont fermés sauf pour :

  • l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour une affection de longue durée ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles.

Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour :

Les vestiaires sont interdits sauf pour les publics prioritaires (sportifs professionnels, sportifs de haut niveau, groupes scolaires et périscolaires, formation universitaire ou professionnelle, sur prescription médicale APA, personne à handicap reconnu MDPH avec l’encadrement nécessaire).

Toutes les activités autorisées devront s’interrompre suffisamment tôt pour permettre aux participants de rentrer chez eux avant 18h, début du couvre-feu.

Pour plus d’informations : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport

 

Activités nautiques et de plaisance

Depuis le 28 novembre, les activités nautiques et de plaisance sont à nouveau autorisées.

Consultez le site de la préfecture maritime de l’Atlantique pour plus de précisions sur les activités autorisées en mer.

 

Lieux de culte

Les offices dans les lieux de culte sont à nouveau permis depuis le 28 novembre.
La nouvelle jauge prévoit, pour l’organisation des cérémonies, de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.

Les cimetières ne sont pas fermés.

 

Déplacements internationaux

Des attestations de déplacements internationaux sont mises en place.

Pour en savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage