OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR DEPLACEMENTS ET SUPPRESSIONS DE CHEMINS RURAUX DANS LES SECTEURS DE LA RUE DE LA MARRE, DU CLOS LOQUEN ET DE LA VILLE-ES-OUTILS

Saint-Lunaire

Par arrêté en date du 6 décembre 2018, Monsieur le Maire de Saint-Lunaire a ouvert une enquête publique relative au déclassement et au déplacement de chemins communaux. Celle-ci aura lieu du vendredi 28 décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019, soit pendant 18 jours.

Le dossier d’enquête sera composé d’une note de présentation non technique, de la nomenclature des voies, d’une note relative aux caractéristiques techniques des chemins et de leur entretien, d’un plan de situation et d’un extrait cadastral.

 

Monsieur Franck HELLEBOID est désigné comme Commissaire Enquêteur et recevra le public le vendredi 28 décembre 2018, de 9h à 12h et le lundi 14 janvier 2019, de 13h30 à 16h, à la Mairie de Saint-Lunaire (s’adresser à l’accueil).

Le public pourra par ailleurs prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler des observations sur le registre prévu à cet effet, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 15h à 18h à l’accueil de la mairie située Boulevard Flusson à Saint-Lunaire (35 800).

Il est également possible de formuler ses observations par courrier adressé à  l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de Saint-Lunaire, Boulevard Flusson, 35 800 SAINT-LUNAIRE, ou par email à l’adresse suivante : developpementdurable@saint-lunaire.fr (Objet : Observations enquête publique / Chemins ruraux). Celles-ci seront annexées au registre.

 

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra à Monsieur le Maire, le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. Ce dossier d’enquête, accompagné des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera mis à la disposition du public et sera soumis au Conseil Municipal qui se prononcera sur les déclassements, déplacements et suppressions de chemins ruraux.

 

Le Maire,

Michel PENHOUËT