Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 10 Juillet 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 JUILLET 2017

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS

 

Présents :

         Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Josy DUVERNEUILH, Vincent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS, Claire HARDY, Franck BEAUFILS.

 

Absent : Claude ESNAULT.

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

M. Franck Beaufils est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

 

2. Approbation du Procès-verbal du 12 juin 2017.

Approbation à l’unanimité.

 

3. Dénomination de la salle omnisports en hommage à Pol LEBRETON.

A l’unanimité, dénomination de la salle omnisports : « Salle omnisports Pol Lebreton » en hommage au Maire à l’initiative de sa construction, décédé le 14 juin 2017 dans sa 101ème année.

4. Finances : garantie d’emprunt HLM La Rance pour la construction de logements au Clos Loquen.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde une garantie à hauteur de 100% pour les emprunts de 857 544 € contractés pour la construction de 12 logements sociaux au Clos Loquen.

 

5. Projet de rénovation de la salle omnisports : présentation de l’APD.

A l’unanimité, approbation de l’Avant-Projet Définitif pour la rénovation de la toiture de la salle omnisports pour un budget prévisionnel de travaux de 543 300.00 € HT soit 651 960.00 € TTC. Validation du rétro planning prévisionnel (démarrage des travaux au printemps 2018) et du plan de financement (95 471 € de

subventions attendues).

 

6. Projet de rénovation de la salle omnisports : avenant 1 au marché de maîtrise d’oeuvre.

A l’unanimité, approbation de l’avenant n° 1 portant rémunération définitive du maître d’oeuvre à 54 330.00 € HT soit 65 196.00 € TTC.

 

7. Aménagement du secteur de la Fourberie : étude détaillée pour les travaux de voirie.

Approbation à la majorité (16 voix pour et 2 abstentions) de l’Avant-Projet pour un coût estimatif de 827 792.00 € HT soit 993 350.40 €. Démarrage prévisionnel des travaux en septembre 2018, les effacements de réseaux devant avoir lieu préalablement.

 

8. Aménagement de la rue de l’église : avant-projet pour les travaux de voirie.

Approbation à l’unanimité de l’Avant-Projet pour un coût estimatif de 104 627.00 € HT soit 125 552.40€.

Les travaux pourraient être réalisés en 2019, après le renouvellement de la conduite et des branchements d’eau potable de cette rue.

 

9. Occupation du logement du presbytère.

A l’unanimité, le presbytère sera mis à disposition de l’association diocésaine à titre gratuit.

 

10.Baux : fixation du prix de location du logement à côté du centre culturel.

A l’unanimité, le montant du bail de ce logement réservé aux agents et collaborateurs de la mairie sera fixé à 300 € mensuels, charges et fluides compris.

 

11.Baux : modification du bail du mini-golf.

A la majorité (12 contre, 4 pour et 2 abstentions), la demande d’adjonction d’activité snacking et de souslocation déposé par Mme Leconte est refusée.

 

12.Jeunesse Animation : bilan des TAPs et organisation pour l’année 2017/2018.

A l’unanimité, approbation du bilan 2016/2017 des TAPs, du projet d’organisation pour 2017/2018 (prévisionnel de 2500 heures d’activités) et du renouvellement de la convention pour l’utilisation de la salle Saint Jean.

 

13.Jeunesse Animation : renouvellement du PEDT 2017-2020.

A l’unanimité, validation du PEDT pour la période 2017-2020.

 

14.Jeunesse Animation : renouvellement de la convention avec la Ludothèque.

A l’unanimité, approbation de la convention proposée pour 2017/2018 pour un total de 3 400 € comprenant 97 heures d’intervention + l’évènement « Ludo beach » + l’adhésion à l’association.

 

15.Service des eaux : rapport sur la Qualité et le Prix du Service 2016.

A l’unanimité, approbation du rapport sur le Prix et la Qualité du service des eaux 2016.

 

16.CCCE : convention d’implantation et d’usage de bornes semi-enterrées destinées à la collecte des déchets.

A l’unanimité, approbation de la convention d’implantation de bornes semi-enterrées pour la collecte des déchets aux sites suivants : rue de la Saudrais, rue des Buharats (Clos Loquen), carrefour rue de la Ville Géhan / rue de la Ville Es Lemetz (hors ordures ménagères) et ultérieurement au parking haut de la pointe du décollé.

 

17.CCCE : mise à jour des statuts.

A l’unanimité, approbation de la mise à jour des statuts de le CCCE (périmètre, compétences SDIS, PLUI et gens du voyage).

 

18.CCCE : rapport d’activités 2016.

A l’unanimité, approbation du rapport d’activités 2016 de la CCCE.

 

19.Associations : convention avec Emeraude Events pour l’édition 2017.

A l’unanimité, approbation de la convention avec Emeraude Events concernant l’organisation de l’évènement sportif du 8 au 10 septembre 2017.

 

20.Révision du PLU : prescription de la révision générale – Objectifs poursuivis : Annule et remplace la délibération du 12 juin 2017.

A l’unanimité, approbation du lancement de la révision du PLU et des modalités de concertation. Précision apportée sur les destinataires de la notification de cette délibération.