Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 15 mai 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 MAI 2017

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS

 

Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Vincent BOUCHE, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS, Claire HARDY.

Pouvoirs : Claude ESNAULT à Michel PENHOUËT ; Josy DUVERNEUILH à Françoise RIOU ; Jean-Noël GUILBERT à Loïc GANDON ; Franck BEAUFILS à Jean-Pierre BACHELIER.

 

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

Mme Simon-Varins est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

 

2. Approbation du Procès-verbal du 3 avril 2017.

Approbation à l’unanimité.

 

3. Finances : budget Service des eaux : DM n° 1.

Approbation de la DM n°1 à l’unanimité.

 

4. Finances : budget Service des eaux : modification de la délibération n°23/2017 relative au versement au titre de la loi Oudin.

Approbation, à l’unanimité, annulation et remplacement de la délibération précédente (versement d’une participation et non d’une subvention, montant inchangé).

 

5. Finances : budget mouillage : DM n° 1.

Approbation de la DM n°1 à l’unanimité.

 

6. Finances : précision à la délibération n°54/2017 relative au vote des taux d’imposition.

A la majorité, 16 voix pour et 3 abstentions, approbation de la modification (taux inchangés mais montants perçus reprécisés, en raison des arrondis dans les taux).

 

7 Finances : clôture du budget « Ecohameau de la Fossette ».

A l’unanimité, clôture du budget annexe et reversement de l’excédent au budget de la commune.

 

8. Finances : tarif d’occupation du domaine public pour le stationnement des commerçants hors marché et des stands publicitaires commerciaux.

A l’unanimité, tarif de stationnement des commerçants hors marché fixé à 3 € le ml et tarif du stationnement des stands commerciaux publicitaires fixé à 200 €/ jour et 100 € / ½ journée.

 

9. Maison médicale : exonération de loyer.

A l’unanimité, exonération du loyer de la maison médicale les 2 premières années pour les nouveaux praticiens puis fixation du loyer à 250 € par mois.

 

10. Cinéma municipal : adhésion à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC).

A l’unanimité, adhésion à l’ADRC.

 

11. Lotissement de la Fossette : attribution des lots n° 32 et 46.

A l’unanimitéattribution du lot n° 32 à M. et Mme Benamara et du lot n° 46 à Mme Dhaene au prix de 100 € le m² TTC.

 

12. Urbanisme : approbation du SCOT du Pays de Saint Malo. 

A la majorité, 16 voix pour et 3 abstentions, approbation du projet d’arrêt de SCOT du Pays de Saint Malo.

 

13. Foncier : mise en demeure d’acquérir l’emplacement réservé n°45 au PLU.

A la majorité, 17 voix pour et 2 abstentions, décision de ne pas donner suite à la mise en demeure d’acquérir l’emplacement réservé n° 45 du PLU ; cet emplacement réservé sera par conséquent supprimé.

 

14. Projet de Parc Naturel Régional Rance-Côte d’Emeraude : poursuite de l’engagement de la Commune.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de poursuive son engagement dans le projet de Parc Naturel Régional Rance Côte d’Emeraude.

 

15. Ecole publique : ouverture d’une classe avec affectation d’un emploi.

A l’unanimité le conseil municipal prend acte de l’ouverture d’une 7ème classe avec affectation d’un emploi à l’école publique.

 

16. Ecoles : coût à l’élève 2016 de l’école publique.

A l’unanimité, validation du coût à l’élève de l’école publique sur la base du CA 2016 : 731.04 € pour un élève de maternelle et 368.73 € pour un élève d’élémentaire.

 

17. Jeunesse – animation : convention avec la commune de Saint- Briac pour l’ALSH.

A l’unanimité, décision du renouvellement de la convention avec la commune de Saint-Briac concernant l’Accueil de Loisirs pour 1 an renouvelable 2 fois.

 

18. SDE 35 : mise à disposition des réseaux d’électrification.

A l’unanimité, approbation de la convention de mise à disposition des réseaux d’électrification.

 

19. Personnel : prise en compte de l’augmentation de la valeur du point sur les indemnités versées aux enseignants dans le cadre des surveillances d’étude et des TAPs.

A l’unanimité, validation des taux horaires de rémunération au maximum, ces taux varieront en fonction des évolutions réglementaires.

 

20. Conseil Municipal : délégations consenties au Maire par le conseil municipal : actualisation de la délibération du 28 avril 2014.

A l’unanimité, ajout de la délégation n° 27 prévue dans la nouvelle rédaction de l’article L2122-22 du CGCT, relative au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de la collectivité.

 

21. Conseil Municipal : modification de la délibération relative aux indemnités des élus.

A l’unanimité, validation des taux d’indemnité des élus (précision à la délibération du 3 avril 2017).

 

22. CCCE : désignation des membres de la CIID.

A l’unanimité, désignation des membres : titulaires : M. Loïc Gandon et Mme Sophie Guyon ; suppléants : M. Michel Penhouët et M. Philippe Le Bihan.