Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 3 Avril 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 AVRIL 2017

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS

 

Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Josy DUVERNEUILH, Vincent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS, Claire HARDY.

Pouvoirs : Franck BEAUFILS à Jean-Pierre BACHELIER.

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

Mme Simon-Varins est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

 

2. Approbation du Procès-verbal du 6 mars 2017.

Approbation à la majorité (18 voix pour, 1 abstention).

 

3. Finances : budgets « Commune», «Service des eaux», « Mouillages », « Lotissement 3 » (La Fossette), « Eco-hameau du Domaine de la Fossette » : comptes de gestion 2016.

Approbation à l’unanimité de l’ensemble des comptes de gestion 2016 du trésorier.

 

4. Finances : budget lotissement Eco-hameau : compte administratif 2016 et affectation du résultat.

A l’unanimité, approbation des résultats 2016 et affectation :

Résultat de la section de fonctionnement : 228 719.84 €, à affecter en recette de fonctionnement, au compte R002 du BP 2017.

Résultat de la section d’investissement : 98 745.03 €, à affecter en recette d’investissement, au compte R001 du BP 2017.

 

5. Finances : budget lotissement de la Fossette : compte administratif 2016 et affectation du résultat.

A l’unanimité, approbation des résultats 2016 et affectation :

Résultat de la section de fonctionnement : - 1 300.78 €, à affecter en dépenses de fonctionnement, au compte D002 du BP 2017.

Résultat de la section d’investissement : - 185 257.81 €, à affecter en dépenses d’investissement, au compte D001 du BP 2017.

 

6. Finances : budget lotissement de la Fossette : avance de la commune.

A l’unanimité, versement d’une avance de 228 719.84 € au budget Lotissement de la Fossette qui sera remboursée à la commune à la clôture du budget.

 

7. Finances : budget service des eaux : compte administratif 2016 et affectation du résultat.

A l’unanimité, approbation des résultats 2016 et affectation :

Résultat de la section de fonctionnement : 255 619,51 €, à affecter en recettes d’investissement, au compte 1068 du BP 2017.

Résultat de la section d’investissement : 534 702,27 €, à affecter en recettes d’investissement, au compte R001 du BP 2017.

 

8. Finances : budget mouillages : compte administratif 2016 et affectation du résultat.

A l’unanimité, approbation des résultats 2016 et affectation :

Résultat de la section de fonctionnement : 8 351.00 €, à affecter en recettes de fonctionnement, au compte R002 du BP 2017.

Résultat de la section d’investissement : - 960.00 €, à affecter en dépenses d’investissement, au compte D001 du BP 2017.

 

9. Finances : budget mouillages : budget primitif 2017.

A l’unanimité, approbation des tarifs des mouillages, identiques à ceux de 2016 :

Bateau inférieur à 7 mètres : 82,00 € - Bateau supérieur à 7 mètres : 164,00 € - Va et vient : 23,00 €.

A l’unanimité, approbation du BP 2017, équilibré à 43 451.00 € en fonctionnement et à 14 060.00 € en investissement.

 

10. Finances : budget commune : compte administratif 2016 et affectation du résultat.

A l’unanimité, approbation des résultats 2016 et affectation :

Résultat de la section de fonctionnement : 561 393.43 €, à affecter en recettes d’investissement, au compte 1068 du BP 2017.

Résultat de la section d’investissement : - 485 382.74 €, à affecter en dépenses d’investissement, au compte D001 du BP 2017.

 

11. Finances : fiscalité 2017.

A la majorité, (14 pour, 3 contre et 2 abstentions), fixation des taux suivants : Taxe d’habitation : 10.59 % ; Taxe sur les propriétés foncières bâties : 15.57 % ; Taxe sur les propriétés foncières non bâties : 32.06 %, soit une augmentation des taux d’imposition de 2% par rapport à 2016.

 

12. Finances : budget commune : budget primitif 2017.

A la majorité, (16 pour, 3 abstentions), approbation du BP 2017 qui s’équilibre à 3 888 478,84 € en section de fonctionnement et à 3 614 727,58 € en section d’investissement.

 

13. Finances : ajouts de tarifs municipaux (location du terrain de sport et stationnement de stands publicitaires commerciaux).

A l’unanimité,fixation du tarif de location du terrain de sport à 100 € par et à 85 € supplémentaire si demande de marquage ; approbation du projet de contrat de location et fixation du tarif de la redevance d’occupation du domaine public pour les stands publicitaires commerciaux à 100 € par ½ journée et 200 € par journée complète.

 

14. Finances : tarifs périscolaires : fixation du montant de la participation des familles pour les sorties réalisées dans le cadre de l’ALSH.

A l’unanimité,demande participation de 10 € par enfant pour les sorties avec entrées payantes réalisées dans le cadre de l’ALSH.

 

15. Finances : don au CCAS.

A l’unanimité, affectation de la recette du trésor (7875 €) au CCAS de Saint Lunaire pour le financement d’actions envers les personnes âgées ou dans le besoin.

 

16. Marchés Publics : choix du cabinet pour la révision du PLU.

A l’unanimité, le groupement proposé par le cabinet URBEA et le cotraitant IAOSENN, est retenu pour la mission de révision du PLU pour un montant de 54 150.00 € TTC € TTC.

 

17. Logements communaux : fixation tarif de location.

A l’unanimité, validation de la location d’un logement communal à l’association Luluberlu, de septembre 2017 à janvier 2018 pour héberger provisoirement la Maison d’Assistantes Maternelles et fixation du forfait de location à 50 € et refacturation du coût des fluides.

 

18. Domaine public : dénomination de rues.

A l’unanimité, dénomination de nouvelles rues : Impasse Juliette Drouet (perpendiculaire à la rue Victor Hugo) ; Impasse du Rayon Vert (dans le lotissement des Horizons) ; Rue du vieux banc, rue du David et rue de petit Buzard (dans la ZAC du Clos Loquen).

 

19. Personnel : convention de mise à disposition d’un agent auprès de Rennes Métropole.

A l’unanimité, approbation de la convention de mise à disposition d’un agent auprès de Rennes Métropole à compter du 1er mai pour une durée de 3 ans.

 

20. Elus : mise à jour de la délibération fixant le montant des indemnités élus.

A l’unanimité, modification de la délibération fixant le montant des indemnités des élus qui fait désormais référence à l’indice brut terminal de la fonction publique afin de se mettre en conformité avec la réforme PPCR (Parcours Professionnel de Carrières et de Rémunération).