Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 6 Mars 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 MARS 2017

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS

 

Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Josy DUVERNEUILH, Vincent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS, Claire HARDY.

Pouvoirs : Thérèse MOREL à Michel PENHOUËT ; Muriel CARUHEL à Loïc GANDON ; Franck BEAUFILS à Josy DUVERNEUILH.

 

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

Mme Simon-Varins est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

 

2. Approbation du Procès-verbal du 23 janvier 2016.

Approbation à l’unanimité.

 

3. Finances : Débat d’Orientations Budgétaires.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires.

 

4. Finances : subventions aux associations.

A l’unanimité, approbation de la liste des subventions à verser aux associations au titre de 2017 pour un montant total de 96 046.72 €.

 

5. Finances : budget du service des eaux : reprise anticipée du résultat 2016, versement au titre de la loi Oudin, remboursement de frais, vote du budget primitif 2017.

A l’unanimité : approbation de la reprise anticipée du résultat 2016 (+255 619.51 € en fonctionnement et +534 702.27 € en investissement) ;

A l’unanimité : approbation de la répartition des reversements entre le budget de la commune et du Service des Eaux ;

A l’unanimité : approbation du versement de la somme de 2 957.41 € à l’association Ille et Vilaine–Mopti ; A l’unanimité : approbation du vote du budget primitif 2017 (579 150.00 € en fonctionnement et 934 341.78 € en investissement).

 

6. Finances : budget Eco-hameau : reprise anticipée du résultat 2016 et vote du budget primitif 2017.

A l’unanimité : approbation de la reprise anticipée du résultat 2016 (+228 719.84 € en fonctionnement et + 98 745.03 € en investissement).

A l’unanimité : approbation du vote du budget primitif 2017 (228 719.84 € en fonctionnement et 98 745.03 € en investissement).

 

7. Finances : budget lotissement de la Fossette : reprise anticipée du résultat 2016 et vote du budget primitif 2017.

A l’unanimité : approbation de la reprise anticipée du résultat 2016 (-1 300.78 € en fonctionnement et -185 257.81 € en investissement).

A l’unanimité : approbation du vote du budget primitif 2017 (355 310.59 € en fonctionnement et 354 009.81 € en dépense d’investissement et 413 977.65 € en recette d’investissement).

 

8. Marchés publics : rénovation de la salle omnisports – phase APD.

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’APD et décide reporter ce point à un ordre du jour ultérieur afin de mieux étudier ce projet.

 

9. Marchés publics : avenant marché de viabilisation lotissement de la Fossette (lot réseaux souples).

A l’unanimité, approbation d’un avenant de 6 486.80 € au marché des réseaux souples pour le complément de viabilisation du lotissement de la Fossette.

 

10. Marchés publics : attribution du marché pour la révision du PLU.

Point reporté à un ordre du jour ultérieur.

 

11. Finances : précision sur la délibération des tarifs périscolaires.

A l’unanimité, approbation des rectifications à la délibération des tarifs périscolaires.

 

12. Marché : fixation du montant des vacations.

A l’unanimité, fixation du prix des vacations pour le marché à 152 € net pour les marchés du dimanche et 50.47 € net pour les marchés gourmands de l’été.

 

13. Personnel municipal : fixation du ratio promu-promouvables.

A l’unanimité, fixation du ratio à 100 % pour un avancement au grade de rédacteur principal de 1ere classe.

 

14. Personnel municipal : augmentation du temps de travail d’un agent à temps non complet.

A l’unanimité, augmentation de 10 % du temps de travail de l’agent du service des eaux (passant ainsi de 50 % à 60 %) pour assurer le travail administratif liés aux manifestations communales, avec refacturation des 10 % à la commune.

 

15. Personnel municipal : mise à jour du tableau des effectifs.

A l’unanimité, approbation de la modification du tableau des effectifs (suppression d’un poste suite à réussite à un examen professionnel, augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif 2ème classe, modification des grades dans le cadre de la mise en place du PPCR).

 

16. Personnel municipal : création des postes de sauveteurs pour la surveillance des plages.

A l’unanimité, création de 14 postes de sauveteurs pour la surveillance des plages pendant l’été 2017.

 

17. Personnel municipal : création des postes de saisonniers pour les différents services.

A l’unanimité, création des postes de saisonnier pour l’été 2017 (nettoyage des plages et de la voirie, surveillance de la voie publique, médiathèque, accueil de loisirs, animations sportives et cinéma).

 

18. Personnel municipal : création d’un poste pour l’école maternelle à 25/35ème.

A l’unanimité, création d’un poste d’ATSEM à 25/35ème pour l’école maternelle suite à l’ouverture d’une 7ème classe à la rentrée 2017.

 

19. Personnel municipal : renouvellement d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) aux espaces verts.

A l’unanimité, renouvellement d’un CAE d’une durée d’un an à temps complet au service espaces verts.

 

20. Domaine public : demande d’occupation précaire de la digue de Longchamp.

A l’unanimité, autorisation d’occupation précaire de la digue accordée pour l’été 2017 en contrepartie d’une redevance de 702 €.

 

21. Bâtiments communaux : fixation de la contribution forfaitaire d’occupation des logements saisonniers.

A l’unanimité, fixation des tarifs pour l’occupation des logements saisonniers à 60 € / mois/ occupant pour les agents saisonniers de la commune ou les stagiaires non rémunérés d’une association et à 180 € / mois/ occupant pour les salariés saisonniers d’une association partenaire.

 

22. CCCE : validation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la détermination de l’Attribution de Compensation (AC) allouée à la commune de Trémereuc.

A l’unanimité, validation de la proposition de la CLECT d’accorder une Attribution de Compensation de 75 655 € à la commune de Trémereuc.

 

23. Conseil Municipal : Composition du groupe de travail PLU.

A l’unanimité, validation de la composition du groupe de travail :

Michel Penhouët, Françoise Riou, Loïc Gandon, Claude Esnault, Josy Duverneuilh, Vincent Bouche, Philippe le Bihan, Jean-Pierre Bachelier, Sophie Guyon, Thierry Macheras, Claire Hardy.