Compte-Rendu succinct du Conseil Municipal du 23 janvier 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 JANVIER 2017

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS

 

Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Vincent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Claire HARDY, Franck BEAUFILS.

Pouvoirs : Josy DUVERNEUILH à Françoise RIOU, Philippe LE BIHAN à Claude ESNAULT, Thierry MACHERAS à Sophie GUYON.

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

M. Franck BEAUFILS est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du Procès-verbal du 12 décembre 2016.

Approbation à l’unanimité.

3. Marchés publics : rénovation des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal prend acte du projet présenté pour la rénovation de la salle omnisports.

4. Finances : sollicitation de DETR pour la rénovation des bâtiments communaux.

A l’unanimité, sollicitation d’une subvention au titre de la DETR pour les travaux de rénovation thermique de bâtiments communaux (remplacement d’huisseries et remplacement de chaudière), pour les grosses réparations sur la toiture de l’école maternelle et pour la rénovation de la salle omnisports.

5. Finances : répartition des amendes de police.

A l’unanimité, demande de subvention au titre des amendes de police pour des travaux de sécurité dans le hameau de la Ville Agan.

6. Finances : suppression des pénalités sur le marché de l’entreprise Eurovia pour les travaux du Boulevard de Longchamp.

A l’unanimité, exonération de la totalité des pénalités de retard, celles-ci n’étant pas imputables à l’entreprise.

7. Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée : mise à jour du circuit.

A l’unanimité, approbation de la mise à jour du PDIPR prenant en compte le nouveau circuit d’une longueur de 9 km, dénommé « Saint-Lunaire campagne et mer » et balisé en bleu clair.

8. Nom de rue : impasse de la ville Agan et rue perpendiculaire à la rue Victor Hugo.

A l’unanimité, approbation de deux nouveaux noms de rue : « Impasse de la Ville Agan » et « Impasse Victor Hugo ».

9. Foncier : demande de levée de l’emplacement réservé n°21 au PLU.

A l’unanimité, approbation du principe de la levée de l’emplacement réservé n°21 au PLU.

10. Conseil municipal : mise à jour des membres des commissions et des représentants de la commune dans les organismes extérieurs.

A l’unanimité, suite à l’arrivée d’un nouveau membre du conseil municipal, modification de la composition de certaines commissions et représentations.

11. CCCE : élection d’un nouveau conseiller communautaire.

Suite aux opérations de vote, Monsieur Bachelier est élu en tant que 3ème représentant pour siéger au conseil communautaire de la CCCE.

12. CCCE : refus du transfert de la compétence PLU.

A la majorité, 18 voix pour et 1 voix contre, refus du transfert de la compétence PLU à la CCCE.

13. CCCE : approbation des statuts réactualisés.

A l’unanimité, approbation des statuts réactualisés de la CCCE.

14. Personnel : création de postes de saisonniers pour les services techniques.

A l’unanimité, création de deux postes de saisonnier pour les services techniques du 1er février 2017 jusqu’au 30 septembre 2017.

15. Personnel : création de 10 emplois de contractuels par an.

A l’unanimité, approbation de la création de 10 postes de contractuels maximum par an, à pourvoir en fonction des besoins et nécessités de service.

16. Personnel : délibération annuelle concernant les avantages en nature.

A l’unanimité, avantage en nature accordé à deux agents de la commune.