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Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 18 Septembre 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2017

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS

 

Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Vincent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Sophie GUYON, Claire HARDY, Franck BEAUFILS.

Pouvoirs : Claude ESNAULT à Loïc GANDON ; Josy DUVERNEUILH à Françoise RIOU ; Philippe LE BIHAN à Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE ; Muriel CARUHEL à Thérèse MOREL ; Thierry MACHERAS à Sophie GUYON.

 

 

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

M. Franck Beaufils est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

 

2. Approbation du Procès-verbal du 10 juillet 2017.

Approbation à l’unanimité.

 

3. Finances : soutien aux sinistrés de Saint-Martin et Saint-Barthélemy suite au passage de l’ouragan IRMA.

A l’unanimité approbation : du principe du versement d’une aide aux sinistrés dont le montant sera décidé ultérieurement, en fonction de la décision prise par la CCCE ; du principe de gratuité des salles communales pour toute association désirant organiser une manifestation destinée à une collecte de fond ; du principe d’une collecte de fond en mairie.

 

4. Finances : budget communal : créances éteintes et proposition d’admissions en non-valeurs.

A l’unanimité, acceptation de l’admission en non-valeurs de 18 titres, émis de 2012 à 2015, pour un montant total de 207.63 € et acceptation des admissions en créances éteintes pour 9 titres émis en 2013 et 2015, pour un montant total de 13 067.28 €.

 

5. Finances : budget service des eaux : créances éteintes et proposition admissions en non-valeurs.

A l’unanimité, acceptation de l’admission en non-valeurs de 11 titres, émis de 2013 à 2016, pour un montant total de 356.79 € et acceptation de des admissions en créances éteintes pour 4 titres émis en 2010, 2014 et 2015, pour un montant total de 1 200.01 €.

 

6. Finances : budget communal : Décision Modificative n°1.

A l’unanimité, approbation de la Décision Modificative n°1 pour le budget de la commune.

 

7. Finances : budget service des eaux : Décision Modificative n°2.

A l’unanimité, approbation de la Décision Modificative n°2 pour le budget du service des eaux.

 

8. Marchés Publics : entretien du réseau d’eaux pluviales.

A l’unanimité, le marché d’entretien du réseau d’eaux pluviales est attribué à l’entreprise ALZEO ENVIRONNEMENT de Saint-Aubin du Cormier pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum pour un montant minimum de marché annuel de 11 184.60 € HT soit 13 421.52 € TTC.

 

9. Opération du Clos Loquen : présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) du groupe Giboire (OCDL).

A la majorité (3 voix contre, 16 pour), approbation du CRACL 2016.

 

10. Opération du Clos Loquen : approbation du CPAPE et du CCCT de la tranche 2 bis.

A la majorité (3 voix contre, 16 pour), approbation du CPAPE et du CCCT de la tranche 2 bis.

 

11. Foncier : cession à titre gratuit au profit de la commune de la parcelle BB 340.

A l’unanimité, cession à titre gratuit au profit de la commune de la parcelle BB340, les frais d’acte étant à la charge de la commune.

 

12. Foncier : cession de parcelles de la pointe du Nick au profit du conservatoire du littoral.

A la majorité (2 voix contre, 4 abstentions, 13 pour), vente de 2.6014 ha de terrain de la pointe du Nick au profit du conservatoire du littoral pour le prix de 20 433.27 €.

 

13.Logements : convention de réalisation de 4 logements locatifs sociaux par la SA HLM La Rance.

A l’unanimité, engagement de la commune à garantir les emprunts de la société la Rance pour la construction de 4 logements locatifs sociaux sur un terrain de de 854 m² à la Ville Gehan, exonération de la Taxe d’Aménagement sur ce programme de construction d’Habitations à Loyer Modéré et autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante.

 

14. Personnel municipal : prolongation des contrats des 2 saisonniers du service technique.

A l’unanimité, prolongation des contrats des 2 saisonniers des services techniques pour une durée de 2 semaines.

 

15. Développement Durable : dossier de candidature suite à l’Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) : Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).

A la majorité (2 voix contre et 17 pour), validation du projet d’Atlas de la Biodiversité Communale, du plan de financement de ce projet et de la demande de subvention auprès de l’agence Française de la biodiversité.

 

16. Association : convention d’occupation du local de la digue de Longchamp par le Bernik Surf Club.

A l’unanimité, approbation du projet de renouvellement de la convention d’occupation du local de la digue de Longchamp par l’association Bernik Surf Club.

 

17. Présentation des rapports d’activités 2016 : SIA, SDE35, CCCE.

Le CM prend acte des rapports présentés.

Village itinérant des mobilités

Village itinérant des mobilités

Un Village Itinérant des mobilités fera étape le samedi 9 septembre, de 9h à 13h, sur le marché de Dinard.

Au programme :

  • des essais de véhicules innovants tout électriques (hoverboards, gyropodes, vélos, scooters, voitures…),
  • un atelier de réparation de vélo,
  • de l’information pour tout savoir sur la mobilité, les bornes électriques et les circuits de randonnées à pied et à vélo,
  • des quizz et lots à gagner.

L’opération de gratuité des transports :

Cet évènement sera suivi d’une semaine de gratuité des transports du 16 au 23 septembre.

Des Pass’Mobilité seront délivrés à partir du 5 septembre aux guichets de la gare de Saint-Malo, à la communauté de communes, sur une des étapes du village des mobilités ou sur demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Les personnes détentrice d’un pass’mobilité pourront circuler de manière illimitée sur les réseaux Illenoo (L16, L7, 8ab, 7, 17a), Tibus (L10 et L14), KSMA, TADy’cool et pourront effectuer dans la limite des stocks disponibles  1 aller/retour sur les lignes TER St Malo/ Rennes et Dol de Bretagne / Dinan sur présentation du pass’mobilité au guichet de la gare.

Les personnes ayant utilisé leur pass’mobilité participeront à un tirage au sort avec à la clé de nombreux lots dont un vélo à assistance électrique offert par Breiz Cycles.

Par ailleurs, un challenge inter-entreprise est mis en place à l’échelle du Pays de Saint-Malo. Les établissements qui le souhaitent, peuvent s’inscrire à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant le nombre de pass’mobilités demandés pour leurs salariés. L’entreprise qui aura enregistré le plus fort taux de participation dans le cadre de l’opération de gratuité des transports bénéficiera d’une visibilité à travers un article de presse relayé sur les sites internet et supports de communication des collectivités organisatrices.

 

La page internet dédiée à l’évènement est la suivante : http://www.pays-stmalo.fr/semaine-de-la-mobilite-2017-C163.html

PROGRAMME

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 10 Juillet 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 JUILLET 2017

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS

 

Présents :

         Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Josy DUVERNEUILH, Vincent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS, Claire HARDY, Franck BEAUFILS.

 

Absent : Claude ESNAULT.

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

M. Franck Beaufils est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

 

2. Approbation du Procès-verbal du 12 juin 2017.

Approbation à l’unanimité.

 

3. Dénomination de la salle omnisports en hommage à Pol LEBRETON.

A l’unanimité, dénomination de la salle omnisports : « Salle omnisports Pol Lebreton » en hommage au Maire à l’initiative de sa construction, décédé le 14 juin 2017 dans sa 101ème année.

4. Finances : garantie d’emprunt HLM La Rance pour la construction de logements au Clos Loquen.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde une garantie à hauteur de 100% pour les emprunts de 857 544 € contractés pour la construction de 12 logements sociaux au Clos Loquen.

 

5. Projet de rénovation de la salle omnisports : présentation de l’APD.

A l’unanimité, approbation de l’Avant-Projet Définitif pour la rénovation de la toiture de la salle omnisports pour un budget prévisionnel de travaux de 543 300.00 € HT soit 651 960.00 € TTC. Validation du rétro planning prévisionnel (démarrage des travaux au printemps 2018) et du plan de financement (95 471 € de

subventions attendues).

 

6. Projet de rénovation de la salle omnisports : avenant 1 au marché de maîtrise d’oeuvre.

A l’unanimité, approbation de l’avenant n° 1 portant rémunération définitive du maître d’oeuvre à 54 330.00 € HT soit 65 196.00 € TTC.

 

7. Aménagement du secteur de la Fourberie : étude détaillée pour les travaux de voirie.

Approbation à la majorité (16 voix pour et 2 abstentions) de l’Avant-Projet pour un coût estimatif de 827 792.00 € HT soit 993 350.40 €. Démarrage prévisionnel des travaux en septembre 2018, les effacements de réseaux devant avoir lieu préalablement.

 

8. Aménagement de la rue de l’église : avant-projet pour les travaux de voirie.

Approbation à l’unanimité de l’Avant-Projet pour un coût estimatif de 104 627.00 € HT soit 125 552.40€.

Les travaux pourraient être réalisés en 2019, après le renouvellement de la conduite et des branchements d’eau potable de cette rue.

 

9. Occupation du logement du presbytère.

A l’unanimité, le presbytère sera mis à disposition de l’association diocésaine à titre gratuit.

 

10.Baux : fixation du prix de location du logement à côté du centre culturel.

A l’unanimité, le montant du bail de ce logement réservé aux agents et collaborateurs de la mairie sera fixé à 300 € mensuels, charges et fluides compris.

 

11.Baux : modification du bail du mini-golf.

A la majorité (12 contre, 4 pour et 2 abstentions), la demande d’adjonction d’activité snacking et de souslocation déposé par Mme Leconte est refusée.

 

12.Jeunesse Animation : bilan des TAPs et organisation pour l’année 2017/2018.

A l’unanimité, approbation du bilan 2016/2017 des TAPs, du projet d’organisation pour 2017/2018 (prévisionnel de 2500 heures d’activités) et du renouvellement de la convention pour l’utilisation de la salle Saint Jean.

 

13.Jeunesse Animation : renouvellement du PEDT 2017-2020.

A l’unanimité, validation du PEDT pour la période 2017-2020.

 

14.Jeunesse Animation : renouvellement de la convention avec la Ludothèque.

A l’unanimité, approbation de la convention proposée pour 2017/2018 pour un total de 3 400 € comprenant 97 heures d’intervention + l’évènement « Ludo beach » + l’adhésion à l’association.

 

15.Service des eaux : rapport sur la Qualité et le Prix du Service 2016.

A l’unanimité, approbation du rapport sur le Prix et la Qualité du service des eaux 2016.

 

16.CCCE : convention d’implantation et d’usage de bornes semi-enterrées destinées à la collecte des déchets.

A l’unanimité, approbation de la convention d’implantation de bornes semi-enterrées pour la collecte des déchets aux sites suivants : rue de la Saudrais, rue des Buharats (Clos Loquen), carrefour rue de la Ville Géhan / rue de la Ville Es Lemetz (hors ordures ménagères) et ultérieurement au parking haut de la pointe du décollé.

 

17.CCCE : mise à jour des statuts.

A l’unanimité, approbation de la mise à jour des statuts de le CCCE (périmètre, compétences SDIS, PLUI et gens du voyage).

 

18.CCCE : rapport d’activités 2016.

A l’unanimité, approbation du rapport d’activités 2016 de la CCCE.

 

19.Associations : convention avec Emeraude Events pour l’édition 2017.

A l’unanimité, approbation de la convention avec Emeraude Events concernant l’organisation de l’évènement sportif du 8 au 10 septembre 2017.

 

20.Révision du PLU : prescription de la révision générale – Objectifs poursuivis : Annule et remplace la délibération du 12 juin 2017.

A l’unanimité, approbation du lancement de la révision du PLU et des modalités de concertation. Précision apportée sur les destinataires de la notification de cette délibération.

Site "Naviguer en Rance"

Le site  “Naviguer en Rance-Côte d'Emeraude”  :  http://rancecotedemeraude.fr/   est à votre disposition.

Ce site a été créé dans le cadre de la  « Gestion Intégrée de la Zone Côtière « Rance Côte d’Emeraude (GIZC).

Il a été conçu suite à un travail de réflexion mené par des associations de plaisance et des représentants de différentes administrations concernées dans le but de faciliter la navigation dans le bassin Rance-Côte d’Emeraude en fournissant des informations pratiques. C’est ainsi que vous trouverez, par exemple, le site de mise à l’eau ou de mouillage le plus adapté à vos besoins ou les renseignements nécessaires pour le franchissement des écluses de la Rance, que ce soit celle du barrage ou celle du Châtelier.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 15 mai 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 MAI 2017

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS

 

Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Vincent BOUCHE, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS, Claire HARDY.

Pouvoirs : Claude ESNAULT à Michel PENHOUËT ; Josy DUVERNEUILH à Françoise RIOU ; Jean-Noël GUILBERT à Loïc GANDON ; Franck BEAUFILS à Jean-Pierre BACHELIER.

 

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

Mme Simon-Varins est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

 

2. Approbation du Procès-verbal du 3 avril 2017.

Approbation à l’unanimité.

 

3. Finances : budget Service des eaux : DM n° 1.

Approbation de la DM n°1 à l’unanimité.

 

4. Finances : budget Service des eaux : modification de la délibération n°23/2017 relative au versement au titre de la loi Oudin.

Approbation, à l’unanimité, annulation et remplacement de la délibération précédente (versement d’une participation et non d’une subvention, montant inchangé).

 

5. Finances : budget mouillage : DM n° 1.

Approbation de la DM n°1 à l’unanimité.

 

6. Finances : précision à la délibération n°54/2017 relative au vote des taux d’imposition.

A la majorité, 16 voix pour et 3 abstentions, approbation de la modification (taux inchangés mais montants perçus reprécisés, en raison des arrondis dans les taux).

 

7 Finances : clôture du budget « Ecohameau de la Fossette ».

A l’unanimité, clôture du budget annexe et reversement de l’excédent au budget de la commune.

 

8. Finances : tarif d’occupation du domaine public pour le stationnement des commerçants hors marché et des stands publicitaires commerciaux.

A l’unanimité, tarif de stationnement des commerçants hors marché fixé à 3 € le ml et tarif du stationnement des stands commerciaux publicitaires fixé à 200 €/ jour et 100 € / ½ journée.

 

9. Maison médicale : exonération de loyer.

A l’unanimité, exonération du loyer de la maison médicale les 2 premières années pour les nouveaux praticiens puis fixation du loyer à 250 € par mois.

 

10. Cinéma municipal : adhésion à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC).

A l’unanimité, adhésion à l’ADRC.

 

11. Lotissement de la Fossette : attribution des lots n° 32 et 46.

A l’unanimité, attribution du lot n° 32 à M. et Mme Benamara et du lot n° 46 à Mme Dhaene au prix de 100 € le m² TTC.

 

12. Urbanisme : approbation du SCOT du Pays de Saint Malo. 

A la majorité, 16 voix pour et 3 abstentions, approbation du projet d’arrêt de SCOT du Pays de Saint Malo.

 

13. Foncier : mise en demeure d’acquérir l’emplacement réservé n°45 au PLU.

A la majorité, 17 voix pour et 2 abstentions, décision de ne pas donner suite à la mise en demeure d’acquérir l’emplacement réservé n° 45 du PLU ; cet emplacement réservé sera par conséquent supprimé.

 

14. Projet de Parc Naturel Régional Rance-Côte d’Emeraude : poursuite de l’engagement de la Commune.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de poursuive son engagement dans le projet de Parc Naturel Régional Rance Côte d’Emeraude.

 

15. Ecole publique : ouverture d’une classe avec affectation d’un emploi.

A l’unanimité le conseil municipal prend acte de l’ouverture d’une 7ème classe avec affectation d’un emploi à l’école publique.

 

16. Ecoles : coût à l’élève 2016 de l’école publique.

A l’unanimité, validation du coût à l’élève de l’école publique sur la base du CA 2016 : 731.04 € pour un élève de maternelle et 368.73 € pour un élève d’élémentaire.

 

17. Jeunesse – animation : convention avec la commune de Saint- Briac pour l’ALSH.

A l’unanimité, décision du renouvellement de la convention avec la commune de Saint-Briac concernant l’Accueil de Loisirs pour 1 an renouvelable 2 fois.

 

18. SDE 35 : mise à disposition des réseaux d’électrification.

 

Sans objet.

 

19. Personnel : prise en compte de l’augmentation de la valeur du point sur les indemnités versées aux enseignants dans le cadre des surveillances d’étude et des TAPs.

A l’unanimité, validation des taux horaires de rémunération au maximum, ces taux varieront en fonction des évolutions réglementaires.

 

20. Conseil Municipal : délégations consenties au Maire par le conseil municipal : actualisation de la délibération du 28 avril 2014.

A l’unanimité, ajout de la délégation n° 27 prévue dans la nouvelle rédaction de l’article L2122-22 du CGCT, relative au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de la collectivité.

 

21. Conseil Municipal : modification de la délibération relative aux indemnités des élus.

A l’unanimité, validation des taux d’indemnité des élus (précision à la délibération du 3 avril 2017).

 

22. CCCE : désignation des membres de la CIID.

A l’unanimité, désignation des membres : titulaires : M. Loïc Gandon et Mme Sophie Guyon ; suppléants : M. Michel Penhouët et M. Philippe Le Bihan.