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Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 3 Avril 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 AVRIL 2017

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS

 

Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Josy DUVERNEUILH, Vincent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS, Claire HARDY.

Pouvoirs : Franck BEAUFILS à Jean-Pierre BACHELIER.

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

Mme Simon-Varins est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

 

2. Approbation du Procès-verbal du 6 mars 2017.

Approbation à la majorité (18 voix pour, 1 abstention).

 

3. Finances : budgets « Commune», «Service des eaux», « Mouillages », « Lotissement 3 » (La Fossette), « Eco-hameau du Domaine de la Fossette » : comptes de gestion 2016.

Approbation à l’unanimité de l’ensemble des comptes de gestion 2016 du trésorier.

 

4. Finances : budget lotissement Eco-hameau : compte administratif 2016 et affectation du résultat.

A l’unanimité, approbation des résultats 2016 et affectation :

Résultat de la section de fonctionnement : 228 719.84 €, à affecter en recette de fonctionnement, au compte R002 du BP 2017.

Résultat de la section d’investissement : 98 745.03 €, à affecter en recette d’investissement, au compte R001 du BP 2017.

 

5. Finances : budget lotissement de la Fossette : compte administratif 2016 et affectation du résultat.

A l’unanimité, approbation des résultats 2016 et affectation :

Résultat de la section de fonctionnement : - 1 300.78 €, à affecter en dépenses de fonctionnement, au compte D002 du BP 2017.

Résultat de la section d’investissement : - 185 257.81 €, à affecter en dépenses d’investissement, au compte D001 du BP 2017.

 

6. Finances : budget lotissement de la Fossette : avance de la commune.

A l’unanimité, versement d’une avance de 228 719.84 € au budget Lotissement de la Fossette qui sera remboursée à la commune à la clôture du budget.

 

7. Finances : budget service des eaux : compte administratif 2016 et affectation du résultat.

A l’unanimité, approbation des résultats 2016 et affectation :

Résultat de la section de fonctionnement : 255 619,51 €, à affecter en recettes d’investissement, au compte 1068 du BP 2017.

Résultat de la section d’investissement : 534 702,27 €, à affecter en recettes d’investissement, au compte R001 du BP 2017.

 

8. Finances : budget mouillages : compte administratif 2016 et affectation du résultat.

A l’unanimité, approbation des résultats 2016 et affectation :

Résultat de la section de fonctionnement : 8 351.00 €, à affecter en recettes de fonctionnement, au compte R002 du BP 2017.

Résultat de la section d’investissement : - 960.00 €, à affecter en dépenses d’investissement, au compte D001 du BP 2017.

 

9. Finances : budget mouillages : budget primitif 2017.

A l’unanimité, approbation des tarifs des mouillages, identiques à ceux de 2016 :

Bateau inférieur à 7 mètres : 82,00 € - Bateau supérieur à 7 mètres : 164,00 € - Va et vient : 23,00 €.

A l’unanimité, approbation du BP 2017, équilibré à 43 451.00 € en fonctionnement et à 14 060.00 € en investissement.

 

10. Finances : budget commune : compte administratif 2016 et affectation du résultat.

A l’unanimité, approbation des résultats 2016 et affectation :

Résultat de la section de fonctionnement : 561 393.43 €, à affecter en recettes d’investissement, au compte 1068 du BP 2017.

Résultat de la section d’investissement : - 485 382.74 €, à affecter en dépenses d’investissement, au compte D001 du BP 2017.

 

11. Finances : fiscalité 2017.

A la majorité, (14 pour, 3 contre et 2 abstentions), fixation des taux suivants : Taxe d’habitation : 10.59 % ; Taxe sur les propriétés foncières bâties : 15.57 % ; Taxe sur les propriétés foncières non bâties : 32.06 %, soit une augmentation des taux d’imposition de 2% par rapport à 2016.

 

12. Finances : budget commune : budget primitif 2017.

A la majorité, (16 pour, 3 abstentions), approbation du BP 2017 qui s’équilibre à 3 888 478,84 € en section de fonctionnement et à 3 614 727,58 € en section d’investissement.

 

13. Finances : ajouts de tarifs municipaux (location du terrain de sport et stationnement de stands publicitaires commerciaux).

A l’unanimité,fixation du tarif de location du terrain de sport à 100 € par et à 85 € supplémentaire si demande de marquage ; approbation du projet de contrat de location et fixation du tarif de la redevance d’occupation du domaine public pour les stands publicitaires commerciaux à 100 € par ½ journée et 200 € par journée complète.

 

14. Finances : tarifs périscolaires : fixation du montant de la participation des familles pour les sorties réalisées dans le cadre de l’ALSH.

A l’unanimité,demande participation de 10 € par enfant pour les sorties avec entrées payantes réalisées dans le cadre de l’ALSH.

 

15. Finances : don au CCAS.

A l’unanimité, affectation de la recette du trésor (7875 €) au CCAS de Saint Lunaire pour le financement d’actions envers les personnes âgées ou dans le besoin.

 

16. Marchés Publics : choix du cabinet pour la révision du PLU.

A l’unanimité, le groupement proposé par le cabinet URBEA et le cotraitant IAOSENN, est retenu pour la mission de révision du PLU pour un montant de 54 150.00 € TTC € TTC.

 

17. Logements communaux : fixation tarif de location.

A l’unanimité, validation de la location d’un logement communal à l’association Luluberlu, de septembre 2017 à janvier 2018 pour héberger provisoirement la Maison d’Assistantes Maternelles et fixation du forfait de location à 50 € et refacturation du coût des fluides.

 

18. Domaine public : dénomination de rues.

A l’unanimité, dénomination de nouvelles rues : Impasse Juliette Drouet (perpendiculaire à la rue Victor Hugo) ; Impasse du Rayon Vert (dans le lotissement des Horizons) ; Rue du vieux banc, rue du David et rue de petit Buzard (dans la ZAC du Clos Loquen).

 

19. Personnel : convention de mise à disposition d’un agent auprès de Rennes Métropole.

A l’unanimité, approbation de la convention de mise à disposition d’un agent auprès de Rennes Métropole à compter du 1er mai pour une durée de 3 ans.

 

20. Elus : mise à jour de la délibération fixant le montant des indemnités élus.

A l’unanimité, modification de la délibération fixant le montant des indemnités des élus qui fait désormais référence à l’indice brut terminal de la fonction publique afin de se mettre en conformité avec la réforme PPCR (Parcours Professionnel de Carrières et de Rémunération).

Observatoire des oiseaux

Saint-Lunaire lance :

l’observatoire communal des oiseaux

65 % d’oiseaux nicheurs en moins !

Il est temps d’agir !

1 : Noter l'espèce d'oiseau observée, le lieu précis de l'observation, où que vous soyez : en ville, dans le jardin, dans un bois, en campagne, en bord de mer....

2 : Noter si l'espèce d'oiseau est NICHEUR CERTAIN : juvéniles non volants, transport de matériaux, aliments ou sacs fécaux liés à la nidification, nid garni d’œufs ou de jeunes.

Les observations sont à transmettre : Au pôle développement durable de la mairie : Emmanuel CIBERT / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , à l’Adjoint à l’Environnement et au Développement Durable Vincent BOUCHE / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , ou à déposer dans la boite aux lettres de la mairie.

AFFICHE

Merci de votre participation pour une observation

loin d’être désagréable.

Saint-Lunaire fête la nature en ville

« En avril, St-Lu se découvre d'un fil, déambulez la vallée en toute amitié, autour d'un moment partagé, butinez sa nature dégourdie »

 

Lundi 3 avril : promenade familiale d'orientation, rendez-vous parking du marais à 14h30. Au cœur de la Vallée de l’Amitié, une balade d'orientation pleine de surprises, à faire en famille si vous le souhaitez, consistant à découvrir à partir d’énigmes, la richesse du patrimoine naturel du site aux abords du Crévelin. Gratuit.

 

Mardi 4 avril : découvrir les petits insectes du Crévelin avec Escale Bretagne. 

Rendez-vous au lavoir des Douets à 14h. Inscription auprès d’Escale Bretagne (06-29-16-28-71 / 07-82-44-98-78) - 12 enfants maximum - Enfants accompagnés des parents (7 à 12 ans) pour 2h d'activité. Au cœur de la vallée de l'amitié coule la rivière "le Crévelin". Ce cours d'eau nous révélera une vie bien cachée que nous tacherons de découvrir ensemble.   

 

Jeudi 6 avril : découverte familiale du sentier " la balade des gens heureux ". R

endez-vous parking du marais à 14h30. Gratuit.

Un nouveau sentier de 3 km, au cœur de la vallée de l'amitié, que nous allons inaugurer ensemble à la découverte de ses oiseaux et autres animaux.

 

EGALEMENT : Samedi 8 avril de 14h à 19h et dimanche 9 de 10 h à 18 h :  "9e édition du printemps des patrimoines " Espace Delta de Pleurtuit. Gratuit.  Voyage au cœur du futur "parc naturel régional Rance Côte d'Emeraude" et venez découvrir ses patrimoines archéologiques, historiques, naturels, agricoles, gastronomiques, solidaires avec aussi. La ferme des races locales de l'ouest (moutons, chèvres, cochons, poules .....) et dimanche 9 le plus  grand marché gourmand de producteurs locaux du nord de l'Ille-et-Vilaine. Animations gratuites pour les enfants.

 

Lundi 10 avril : découverte familiale du sentier "la balade des gens heureux" .

Rendez-vous parking du marais à 14h30. Gratuit. 

Un nouveau sentier de 3 km au cœur de la vallée sur la commune de saint lunaire, que nous allons inaugurer ensemble à la découverte de ses oiseaux et autres animaux.

 

Mardi 11 avril : promenade familiale d'orientation. 

Rendez-vous au parking du marais 14h30. Gratuit.  

Au cœur de la Vallée de l’Amitié, une balade d'orientation pleine de surprises, à faire en famille si vous le souhaitez,  consistant à découvrir à partir d’énigmes, la richesse du patrimoine naturel du site aux abords du Crèvelin.

 

Mercredi 12 avril : la transhumance des moutons.

Rendez-vous à la vallée à 15h. Gratuit. 

Après un hiver rugueux passé à la bergerie les moutons reviennent dans la vallée. Venez a la rencontre du berger qui nous fera découvrir la race "lande de Bretagne" qui faillit disparaitre il y a un demi-siècle.

 

Mercredi 12 avril  à 20h30  

Food coop (vo) Documentaire de Tom Boothe (1h37) .

« En pleine crise économique, dans l’ombre de Wall Street, une institution qui représente une autre tradition américaine est en pleine croissance. C’est la coopérative alimentaire de Park Slope, un supermarché autogéré où 16 000 membres travaillent 3 heures par mois pour avoir le droit d’y acheter les meilleurs produits alimentaires dans la ville de New York aux prix on ne peut moins chers.»

Tarif : 3,50€

 

Jeudi 13 avril : découverte du vélo électrique.

Rendez-vous à 14h30  place de la poste.

Découverte  de la pratique "responsable" du vélo électrique sur le baladoir ( circuit de 1.5km).

Gratuit sur réservation (au 07-68-93-62-45). 15 places maximum.

 

Jeudi 13 avril  à 18h00 au Centre Culturel Jean Rochefort.

Les origines de la pomme - Documentaire de Catherine Peix (52 min)

Au cœur des montagnes célestes du Kazakhstan, poussent des forêts de pommiers sauvages datant de l’époque des dinosaures. Aurait-on retrouvé le "Jardin d’Eden" ! Ce film nous transporte aux origines du plus célèbres des fruits, quand le courage des hommes, la science et l’histoire se mêlent.

Echanges et discussion avec la réalisatrice à l’issue de la projection.  

 

Samedi 15 avril : découverte des oiseaux des villes.

Rendez-vous 9h parking du marais. Gratuit.

Des ornithologues de l'association Bretagne Vivante vous accompagneront pour découvrir environ 40 espèces d'oiseaux des villes avec prêt de jumelles.

 

Dimanche 16 avril (matinée) : jardiner au naturel.

Stand sur le marché de Saint-Lunaire -  L'association Cœur Emeraude et la mairie de Saint-Lunaire partageront leurs connaissances pour un jardin au naturel et accueillant pour les oiseaux. Vous découvrirez aussi les "incroyables sauvages" et le programme d'observatoire des oiseaux..

 

Lundi 17 avrilles œufs de pâques.

Rendez-vous à 15h30.

Les enfants partiront à la recherche des œufs cachés au cœur du verger conservatoire (en haut de la Vallée de l’Amitié).

 

Mardi 18 avril  : découvrir les petits insectes du Crévelin avec Escale Bretagne. Rendez-vous au lavoir des Douets à 14h. Inscription auprès d’Escale Bretagne (06-29-16-28-71 / 07-82-44-98-78) - 12 enfants maximum - Enfants accompagnés des parents (7 à 12 ans) pour 2h d'activité. Au cœur de la vallée de l'amitié coule la rivière "le Crévelin". Ce cours d'eau nous révélera une vie bien cachée que nous tacherons de découvrir ensemble.   

 

Mercredi 19 avril à 20h30 au Centre Culturel Jean Rochefort

Qu’est-ce qu’on attend ?  -  Documentaire de Marie-Monique Robin (1h59) 

Qui croirait que la championne internationale des villes en transition est une petite commune française ? C’est pourtant Rob Hopkins, fondateur du mouvement des villes en transition, qui le dit. Qu’est ce qu’on attend ? raconte comment une petite ville d’Alsace de 2 200 habitants s’est lancée dans la démarche de transition vers l’après-pétrole en décidant de réduire son empreinte écologique.

Echange et discussion avec le collectif transition Rance côte d’Emeraude à l’issue de la projection. Tarif : 3,50€

Couleurs d'Afriques en poésie à Saint-Lunaire du 1er au 24 avril !

Afrique poésie

Ce 19ème Printemps des poètes invite à explorer le continent méconnu de l’intense et foisonnante poésie africaine

francophone qui offre des chemins neufs sur les terres du poème !

Parole libérée, rythmes imprévus, puissance des symboles et persistance du mythe : écoutons le chant multiple des Afriques,

du Nord et du Sud et au-delà, des Antilles à la Guyane, de Madagascar à Mayotte…

pour se rassembler autour des mots, pour les partager, pour mieux comprendre le monde et rencontrer L’Autre.

Faisons le voeu que la poésie nous aide à demeurer vigilants, fraternels et ouverts

comme nous y invitait Léopold Sédar Senghor quand il écrivait :

La poésie ne doit pas périr.

Car alors, où serait l’espoir du monde ?

L’équipe poétique de la Ville de Saint-Lunaire vous a concocté, petits et grands, un programme riche en mots et en couleurs (en pdf joint),

nous vous attendons pour le déguster !

Et si vous n’êtes pas rassasié(e)s,  le site du Printemps des poètes est là pour combler votre appétit !

http://www.printempsdespoetes.com/

Programme Complet

L’équipe lunaire et poétique du Printemps des poètes

02 99 46 08 13

www.saint-lunaire.fr

http://stlunaire.opac3d.fr

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 6 Mars 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 MARS 2017

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS

 

Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Josy DUVERNEUILH, Vincent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS, Claire HARDY.

Pouvoirs : Thérèse MOREL à Michel PENHOUËT ; Muriel CARUHEL à Loïc GANDON ; Franck BEAUFILS à Josy DUVERNEUILH.

 

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

Mme Simon-Varins est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

 

2. Approbation du Procès-verbal du 23 janvier 2016.

Approbation à l’unanimité.

 

3. Finances : Débat d’Orientations Budgétaires.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires.

 

4. Finances : subventions aux associations.

A l’unanimité, approbation de la liste des subventions à verser aux associations au titre de 2017 pour un montant total de 96 046.72 €.

 

5. Finances : budget du service des eaux : reprise anticipée du résultat 2016, versement au titre de la loi Oudin, remboursement de frais, vote du budget primitif 2017.

A l’unanimité : approbation de la reprise anticipée du résultat 2016 (+255 619.51 € en fonctionnement et +534 702.27 € en investissement) ;

A l’unanimité : approbation de la répartition des reversements entre le budget de la commune et du Service des Eaux ;

A l’unanimité : approbation du versement de la somme de 2 957.41 € à l’association Ille et Vilaine–Mopti ; A l’unanimité : approbation du vote du budget primitif 2017 (579 150.00 € en fonctionnement et 934 341.78 € en investissement).

 

6. Finances : budget Eco-hameau : reprise anticipée du résultat 2016 et vote du budget primitif 2017.

A l’unanimité : approbation de la reprise anticipée du résultat 2016 (+228 719.84 € en fonctionnement et + 98 745.03 € en investissement).

A l’unanimité : approbation du vote du budget primitif 2017 (228 719.84 € en fonctionnement et 98 745.03 € en investissement).

 

7. Finances : budget lotissement de la Fossette : reprise anticipée du résultat 2016 et vote du budget primitif 2017.

A l’unanimité : approbation de la reprise anticipée du résultat 2016 (-1 300.78 € en fonctionnement et -185 257.81 € en investissement).

A l’unanimité : approbation du vote du budget primitif 2017 (355 310.59 € en fonctionnement et 354 009.81 € en dépense d’investissement et 413 977.65 € en recette d’investissement).

 

8. Marchés publics : rénovation de la salle omnisports – phase APD.

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’APD et décide reporter ce point à un ordre du jour ultérieur afin de mieux étudier ce projet.

 

9. Marchés publics : avenant marché de viabilisation lotissement de la Fossette (lot réseaux souples).

A l’unanimité, approbation d’un avenant de 6 486.80 € au marché des réseaux souples pour le complément de viabilisation du lotissement de la Fossette.

 

10. Marchés publics : attribution du marché pour la révision du PLU.

Point reporté à un ordre du jour ultérieur.

 

11. Finances : précision sur la délibération des tarifs périscolaires.

A l’unanimité, approbation des rectifications à la délibération des tarifs périscolaires.

 

12. Marché : fixation du montant des vacations.

A l’unanimité, fixation du prix des vacations pour le marché à 152 € net pour les marchés du dimanche et 50.47 € net pour les marchés gourmands de l’été.

 

13. Personnel municipal : fixation du ratio promu-promouvables.

A l’unanimité, fixation du ratio à 100 % pour un avancement au grade de rédacteur principal de 1ere classe.

 

14. Personnel municipal : augmentation du temps de travail d’un agent à temps non complet.

A l’unanimité, augmentation de 10 % du temps de travail de l’agent du service des eaux (passant ainsi de 50 % à 60 %) pour assurer le travail administratif liés aux manifestations communales, avec refacturation des 10 % à la commune.

 

15. Personnel municipal : mise à jour du tableau des effectifs.

A l’unanimité, approbation de la modification du tableau des effectifs (suppression d’un poste suite à réussite à un examen professionnel, augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif 2ème classe, modification des grades dans le cadre de la mise en place du PPCR).

 

16. Personnel municipal : création des postes de sauveteurs pour la surveillance des plages.

A l’unanimité, création de 14 postes de sauveteurs pour la surveillance des plages pendant l’été 2017.

 

17. Personnel municipal : création des postes de saisonniers pour les différents services.

A l’unanimité, création des postes de saisonnier pour l’été 2017 (nettoyage des plages et de la voirie, surveillance de la voie publique, médiathèque, accueil de loisirs, animations sportives et cinéma).

 

18. Personnel municipal : création d’un poste pour l’école maternelle à 25/35ème.

A l’unanimité, création d’un poste d’ATSEM à 25/35ème pour l’école maternelle suite à l’ouverture d’une 7ème classe à la rentrée 2017.

 

19. Personnel municipal : renouvellement d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) aux espaces verts.

A l’unanimité, renouvellement d’un CAE d’une durée d’un an à temps complet au service espaces verts.

 

20. Domaine public : demande d’occupation précaire de la digue de Longchamp.

A l’unanimité, autorisation d’occupation précaire de la digue accordée pour l’été 2017 en contrepartie d’une redevance de 702 €.

 

21. Bâtiments communaux : fixation de la contribution forfaitaire d’occupation des logements saisonniers.

A l’unanimité, fixation des tarifs pour l’occupation des logements saisonniers à 60 € / mois/ occupant pour les agents saisonniers de la commune ou les stagiaires non rémunérés d’une association et à 180 € / mois/ occupant pour les salariés saisonniers d’une association partenaire.

 

22. CCCE : validation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la détermination de l’Attribution de Compensation (AC) allouée à la commune de Trémereuc.

A l’unanimité, validation de la proposition de la CLECT d’accorder une Attribution de Compensation de 75 655 € à la commune de Trémereuc.

 

23. Conseil Municipal : Composition du groupe de travail PLU.

A l’unanimité, validation de la composition du groupe de travail :

Michel Penhouët, Françoise Riou, Loïc Gandon, Claude Esnault, Josy Duverneuilh, Vincent Bouche, Philippe le Bihan, Jean-Pierre Bachelier, Sophie Guyon, Thierry Macheras, Claire Hardy.