Mentions Légales

PRÉSENTATION

Ce site Web est le site Internet de la Mairie de Saint-Lunaire.

Ce site Web permet notamment :

  • la consultation d’informations sur la Mairie de Saint-Lunaire ;
  • la consultation d’informations sur les domaines d’activité, les produits et services proposés par la Mairie de Saint-Lunaire, y compris par le biais de documents à télécharger ;
  • la possibilité de consulter les informations sur le recrutement, les métiers et postes à pourvoir au sein de la Mairie de Saint-Lunaire ;
  • la consultation du calendrier évènementiel de la Mairie de Saint-Lunaire ;

2. MISE EN GARDE

2.1. L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. La Mairie de Saint-Lunaire décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

2.2. Les photographies et documents reproduits sur le site de la Mairie de Saint-Lunaire sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de la Mairie de Saint-Lunaire.

2.3. En accédant au site la Mairie de Saint-Lunaire et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’utilisation du Site et à les respecter.

3. REPRÉSENTANT LÉGAL ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Éditeur du service : Mairie de Saint-Lunaire
Directeur de la publication : Mairie de Saint-Lunaire

Le nom de l’hébergeur : OVH

4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

4.1. L’accès au site http://www.saint-lunaire.fr/ est ouvert à tous.

4.2. La consultation du site http://www.saint-lunaire.fr/ est soumise à la règlementation française en vigueur. L’information communiquée en l’espèce ne prétend aucunement à l’exhaustivité.

5. MOYENS TECHNIQUES

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5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

5.3 Le site Web est réalisé par l’Agence CEASY avec l’outil WordPress

6. MISE EN GARDE TECHNIQUE

6.1. L’utilisateur du site Web reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

6.2. L’utilisateur du site Web reconnait également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

6.3. L’utilisateur reconnait avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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7.5 Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

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9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

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9.3 La réservation des différents Noms de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC. Tous droits réservés – Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite.

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