PREFECTURE DE L'ILLE-ET-VILAINE
A R R E T É
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Fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2010. |
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE,
PRÉFET DE L’ILLE ET VILAINE,
VU les articles L 2212.2 et L 2215.1 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association;
Vu la loi n° 91- 772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique;
VU l’arrêté préfectoral du 13 juillet 1957 réglementant les appels à la générosité publique dans le département d’Ille et Vilaine;
VU la circulaire NOR/IOC/D/0928183C du 10 décembre 2009 du Ministre de l’intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales, relative au calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2010 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Ille-et-Vilaine ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2010 est fixé ainsi qu’il suit :
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DATES |
MANIFESTATIONS |
ORGANISMES |
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Mercredi 20 janvier au dimanche 14 février 2010 Avec quête le 24 janvier |
Campagne de solidarité et de citoyenneté |
La jeunesse au plein air |
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Samedi 30 janvier et dimanche 31 janvier 2010 Avec quête les 30 et 31 janvier |
Journée mondiale des lépreux |
Fondation Raoul FOLLEREAU |
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Lundi 25 janvier au dimanche 31 janvier 2010 Avec quête les 30 et 31 janvier |
Journées contre la lèpre |
Œuvres hospitalières de l’ordre de Malte |
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Lundi 8 mars au dimanche 14 mars 2010 Avec quête les 13 et 14 mars |
Campagne nationale de lutte contre le cancer |
Ligue contre le cancer |
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Lundi 8 mars au dimanche 14 mars 2010 Pas de quête |
Campagne du Neurodon |
Fédération pour la recherche sur le cerveau |
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Lundi 15 mars au dimanche 21 mars 2010 Avec quête les 20 et 21 mars |
Semaine nationale des personnes handicapées physiques |
Collectif Action Handicap
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Lundi 15 mars au dimanche 21 mars 2010 Pas de quête |
Semaine de la lutte contre le cancer |
ARC |
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Lundi 22 mars au dimanche 4 avril 2010 avec quête tous les jours
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Journées « Ensemble contre le Sida » |
SIDACTION |
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Dimanche 2 mai au dimanche 9 mai 2010 avec quête tous les jours |
Campagne de l’œuvre nationale du Bleuet de France |
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Œuvre nationale du Bleuet de France |
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Lundi 3 mai au dimanche 16 mai 2010 Avec quête le 16 mai |
Quinzaine de l’Ecole publique Campagne « Pas d’école pas d’avenir » |
Ligue de l’enseignement |
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Lundi 24 mai au dimanche 30 mai Avec quête le 30 mai |
Semaine nationale de la famille |
Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) |
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Lundi 31 mai au dimanche 6 juin 2010 Pas de quête |
Campagne nationale « enfants et santé » |
Fédération nationale « Enfants et Santé » |
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Lundi 31 mai au dimanche 13 juin 2010 Avec quête les 12 et 13 juin |
Aide au départ en vacances des enfants et des jeunes |
Union française des Centre de Vacances et de Loisirs (U.F.C.V.) |
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samedi 5 juin au vendredi 11 juin 2010 avec quête tous les jours |
Campagne nationale de la Croix Rouge Française |
La Croix Rouge Française |
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Samedi 12 juin et dimanche 13 juin 2010 avec quête les12 et 13 juin |
Maladies orphelines |
Fédération des maladies orphelines |
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mardi 13 et mercredi 14 juillet 2010 avec quête les 13 et 14 juillet |
Fondation Maréchal De Lattre |
Fondation Maréchal De Lattre |
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Lundi 20 au dimanche 26 septembre 2010 Avec quête les 25 et 26 septembre |
Semaine nationale du cœur 2009 |
Fédération française de cardiologie |
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Samedi 18 au mardi 21 septembre 2010 Avec quête tous les jours |
Sensibilisation du public à la maladie d’Alzheimer |
France Alzheimer |
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Dimanche 26 septembre au dimanche 3 octobre 2010 Avec quête les 2 et 3 octobre |
Journées nationales des associations des personnes aveugles et des malvoyants |
Comité national d’entente pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes |
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Lundi 4 octobre au dimanche 10 octobre 2010 Pas de quête |
Journées de solidarité de l’U.N.A.P.E.I. |
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et leurs amis |
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Lundi 18 octobre au dimanche 24 octobre 2010 Pas de quête |
Semaine bleue des retraités et personnes âgées |
Comité national d’entente de la semaine bleue |
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Dimanche 1er novembre 2010 Avec quête |
Journée nationale des sépultures des « Morts pour la France » |
Le Souvenir Français |
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Mardi 2 novembre au jeudi 11 novembre 2010 avec quête tous les jours |
Campagne de l’oeuvre nationale du bleuet de France |
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Œuvre nationale du bleuet de France) |
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Samedi 13 novembre et dimanche 14 novembre 2010 Avec quête les 13 et 14 novembre |
Journées nationales du Secours Catholique |
Le Secours Catholique |
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Lundi 15 novembre au dimanche 28 novembre 2010 avec quête les 21 et 28 novembre |
Campagne contre les maladies respiratoires |
Comité national contre les maladies respiratoires |
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Samedi 28 novembre au samedi 5 décembre 2010 Avec quête tous les jours |
Journée mondiale de lutte contre le SIDA |
SIDACTION |
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Mercredi 1er décembre 2010 Avec quête |
Journée mondiale de lutte contre le SIDA |
AIDES |
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Vendredi 3 décembre au dimanche 12 décembre 2010 avec quête les 4 et 5 décembre |
Téléthon |
Association française contre les myopathies |
Article 2 : Seuls les oeuvres et organismes désignés par les départements ministériels, qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu’aux dates prévues à l’article 1er ci-dessus.
Article 3 : Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l’article 1er ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant
l’oeuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par mes soins.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, les Sous- Préfets, les Maires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant le Groupement de Gendarmerie d’Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du département.
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RENNES, le 8 janvier 2010 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général,
Signé : Franck-Olivier LACHAUD. |
