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PREFECTURE DE L'ILLE-ET-VILAINE

A R R E T É

Fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2010.

LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE,

PRÉFET DE L’ILLE ET VILAINE,

VU les articles L 2212.2 et L 2215.1 du Code Général des Collectivités Territoriales;

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association;

Vu la loi n° 91- 772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique;

VU l’arrêté préfectoral du 13 juillet 1957 réglementant les appels à la générosité publique dans le département d’Ille et Vilaine;

VU la circulaire NOR/IOC/D/0928183C du 10 décembre 2009 du Ministre de l’intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales, relative au calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2010 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Ille-et-Vilaine ;

A R R Ê T E :

Article 1 : Le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2010 est fixé ainsi qu’il suit :

DATES	MANIFESTATIONS	ORGANISMES
Mercredi 20 janvier au dimanche 14 février 2010 Avec quête le 24 janvier	Campagne de solidarité et de citoyenneté	La jeunesse au plein air
Samedi 30 janvier et dimanche 31 janvier 2010 Avec quête les 30 et 31 janvier	Journée mondiale des lépreux	Fondation Raoul FOLLEREAU
Lundi 25 janvier au dimanche 31 janvier 2010 Avec quête les 30 et 31 janvier	Journées contre la lèpre	Œuvres hospitalières de l’ordre de Malte
Lundi 8 mars au dimanche 14 mars 2010 Avec quête les 13 et 14 mars	Campagne nationale de lutte contre le cancer	Ligue contre le cancer
Lundi 8 mars au dimanche 14 mars 2010 Pas de quête	Campagne du Neurodon	Fédération pour la recherche sur le cerveau
Lundi 15 mars au dimanche 21 mars 2010 Avec quête les 20 et 21 mars	Semaine nationale des personnes handicapées physiques	Collectif Action Handicap
Lundi 15 mars au dimanche 21 mars 2010 Pas de quête	Semaine de la lutte contre le cancer	ARC
Lundi 22 mars au dimanche 4 avril 2010 avec quête tous les jours	Journées « Ensemble contre le Sida »	SIDACTION
Dimanche 2 mai au dimanche 9 mai 2010 avec quête tous les jours	Campagne de l’œuvre nationale du Bleuet de France	Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Œuvre nationale du Bleuet de France
Lundi 3 mai au dimanche 16 mai 2010 Avec quête le 16 mai	Quinzaine de l’Ecole publique Campagne « Pas d’école pas d’avenir »	Ligue de l’enseignement
Lundi 24 mai au dimanche 30 mai Avec quête le 30 mai	Semaine nationale de la famille	Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Lundi 31 mai au dimanche 6 juin 2010 Pas de quête	Campagne nationale « enfants et santé »	Fédération nationale « Enfants et Santé »
Lundi 31 mai au dimanche 13 juin 2010 Avec quête les 12 et 13 juin	Aide au départ en vacances des enfants et des jeunes	Union française des Centre de Vacances et de Loisirs (U.F.C.V.)
samedi 5 juin au vendredi 11 juin 2010 avec quête tous les jours	Campagne nationale de la Croix Rouge Française	La Croix Rouge Française
Samedi 12 juin et dimanche 13 juin 2010 avec quête les12 et 13 juin	Maladies orphelines	Fédération des maladies orphelines
mardi 13 et mercredi 14 juillet 2010 avec quête les 13 et 14 juillet	Fondation Maréchal De Lattre	Fondation Maréchal De Lattre
Lundi 20 au dimanche 26 septembre 2010 Avec quête les 25 et 26 septembre	Semaine nationale du cœur 2009	Fédération française de cardiologie
Samedi 18 au mardi 21 septembre 2010 Avec quête tous les jours	Sensibilisation du public à la maladie d’Alzheimer	France Alzheimer
Dimanche 26 septembre au dimanche 3 octobre 2010 Avec quête les 2 et 3 octobre	Journées nationales des associations des personnes aveugles et des malvoyants	Comité national d’entente pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes
Lundi 4 octobre au dimanche 10 octobre 2010 Pas de quête	Journées de solidarité de l’U.N.A.P.E.I.	Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et leurs amis
Lundi 18 octobre au dimanche 24 octobre 2010 Pas de quête	Semaine bleue des retraités et personnes âgées	Comité national d’entente de la semaine bleue
Dimanche 1^er novembre 2010 Avec quête	Journée nationale des sépultures des « Morts pour la France »	Le Souvenir Français
Mardi 2 novembre au jeudi 11 novembre 2010 avec quête tous les jours	Campagne de l’oeuvre nationale du bleuet de France	Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Œuvre nationale du bleuet de France)
Samedi 13 novembre et dimanche 14 novembre 2010 Avec quête les 13 et 14 novembre	Journées nationales du Secours Catholique	Le Secours Catholique
Lundi 15 novembre au dimanche 28 novembre 2010 avec quête les 21 et 28 novembre	Campagne contre les maladies respiratoires	Comité national contre les maladies respiratoires
Samedi 28 novembre au samedi 5 décembre 2010 Avec quête tous les jours	Journée mondiale de lutte contre le SIDA	SIDACTION
Mercredi 1^er décembre 2010 Avec quête	Journée mondiale de lutte contre le SIDA	AIDES
Vendredi 3 décembre au dimanche 12 décembre 2010 avec quête les 4 et 5 décembre	Téléthon	Association française contre les myopathies

Article 2 : Seuls les oeuvres et organismes désignés par les départements ministériels, qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu’aux dates prévues à l’article 1er ci-dessus.

Article 3 : Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l’article 1er ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.

Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant

l’oeuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par mes soins.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, les Sous- Préfets, les Maires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant le Groupement de Gendarmerie d’Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du département.

RENNES, le 8 janvier 2010

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé : Franck-Olivier LACHAUD.

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Calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2010