La séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 16 septembre 2010 à 20h30 en Mairie de Saint-Lunaire.

L'ordre du jour sera le suivant :

1. Nomination d'un secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès verbal du 24 juin 2010.
3. Grande Plage : Concession du domaine public par l'Etat - Demande de renouvellement.
4. Renouvellement de la sous concession de plage : Lancement de la procédure.
5. Transfert de la Rue du Yacht Club : Partie privée dans le domaine communal - Délibération du Conseil Municipal portant transfert et valant classement dans le domaine public communal.
6. Animation sur le temps de midi : Prolongation suite à l'expérimentation du 3ème trimestre 2009-2010 sur l'éducation des scolaires à l'alimentation Bio et de saison.
7. Bretagne Emeraude : Proposition de nouveau bail du 01/10/2010 au 30/09/2011.
8. Entreprise artisanale : Demande d'exonération TEOM.
9. Collecte des ordures ménagères : transfert de compétences à la CCCE.
10. PLU : Procédure de modification.
11. Yacht Club : Mise à disposition d'un appartement - Fixation du loyer.
12. Bois de Ponthual : Servitudes Aéronautiques - Règlement complémentaire pour solde des comptes.
13. Marché de Travaux : Construction d'un réservoir enterré de 2000 m² et d'une station de pompage - Mandat au Maire pour signature.
14. Modification du tableau des effectifs : Création de postes de contrôleur de travaux, Adjoint technique de 1ère Classe, Adjoint d'animation de 1ère classe.
15. Recrutement d'un contrôleur de travaux : Fixation du régime indemnitaire.
16. Ratios promus/promouvables pour les grades d'adjoints technique et d'animation de 1ère classe.
17. Questions et informations diverses.