Règlementation

Règlementation

 

 

Taxe de séjour

La taxe de séjour existe depuis plusieurs années sur la commune de Saint-Lunaire. Le produit de cette taxe permet notamment à la commune de financer la subvention versée à l’office du tourisme.

Depuis le 1er mars 2016, le champ d’application de la taxe a été élargi : elle est désormais applicable toute l’année, sur toutes les personnes qui séjournent sur la commune à titre onéreux dans un hébergement touristique (chambre d’hôte, camping, hôtel, location saisonnière, gîte …).   

La taxe est due par le locataire à l’hébergeur. L’hébergeur déclare tous les 3 mois, auprès de la commune, le montant de la taxe perçue puis la reverse à la commune. Même en l’absence de location sur la période, le logeur doit obligatoirement faire la déclaration trimestrielle en mairie en indiquant « néant » sur le formulaire.

Vous trouverez ci-dessous le règlement de la taxe de séjour de Saint-Lunaire, avec les tarifs et les formulaires de déclaration :

 

 

Taxe de séjour 2016

 

A compter du 1er janvier 2017, la taxe de séjour devient intercommunale. Vous trouverez ci-dessous les tarifs instaurés par la Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude.

 

Taxe de séjour Communauté de Communes Côte d'Emeraude

 

 

 

 


 

 

Règlement municipal sur la police des inhumations et du cimetière concernant les cimetières de Saint-Lunaire