Info Logement

Vous vous posez des questions sur votre logement, sur un achat, une location, les aides financières, la réglementation, ... Peut-être trouverez-vous ici votre réponse. Dans le cas contraire, renseignez-vous au pôle aménagement, nous tâcherons de vous aider au mieux.

 

Généralités :

 

L'urbanisme, le logement, sont truffés de sigles dans lesquels les non-spécialistes se perdent. Le lien ci-dessous vous permettra de vous aider à y voir plus clair.

http://www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=263

 

 

Les aides financières au logement. Octobre 2009, document pdf (6 345ko)

 

Cette brochure présente les conditions d'accès aux multiples aides proposées : PLA, PLUS, PLI, PC, PAS, prêt à 0%. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées. Elle est destinée aux organismes et aux partenaires professionnels concernés

 

Toutes les aides financières pour 2010 sont également consultables à cette adresse : http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Aides_financieres_habitat_2010_cle17fa47.pdf

 

 

Droit au logement opposable. DGALN, septembre 2009, document pdf (758 ko)  

 

Avec la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable, le droit au logement va enfin pouvoir trouver un cadre juridique qui garantit en 2008 à six catégories prioritaires, un logement digne de notre pays. L'enjeu à présent, pour l'Etat, est d'aider à la construction de nouveaux logements, notamment sociaux.
Cette brochure a pour but d'informer le public des conditions d'accès et des démarches à suivre afin que les publics les plus prioritaires et les plus fragiles bénéficient de ce dispositif dans les meilleures conditions.

 

  

Bâtir accessible, un enjeu pour tous. Brochure DHUP, mai 2009

 

Cette brochure généraliste, à destination des élus, se propose d'abborder les point suivants :
connaître les grands principes de la loi, les exigences réglementaires et leurs dates d'échéance pour la voirie, les espaces publics, les transports et la cadre bâti
comprendre les procédures et le fonctionnement des commissions
identifier et comprendre les différents types de handicap

 

  

Guide de la pollution de l’air intérieur. Avril 2009 (format PDF 1 216 ko)


L'air intérieur qui est respiré dans un logement, ou un bureau par exemple, peut être altéré par l'utilisation de certains produits, appareils ou par la présence d'allergènes pouvant avoir un impact sur la santé. C'est pourquoi il est essentiel de renforcer les connaissances du grand public sur les facteurs pouvant nuire à un air intérieur de bonne qualité et de l'informer sur les gestes simples garants d'un air plus sain.
Le ministère en charge de la santé et l'Inpes ont ainsi élaboré, avec la collaboration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, une plaquette d'information, à destination du grand public, sur la pollution de l'air intérieur.

 

 

Rénover sans se tromper. ADEME, avril 2008, document pdf (1554 ko)


L'ADEME et la DGUHC ont élaboré un guide grand public sur la réglementation thermique « par élément », qui présente et explique les exigences réglementaires.

 

 

 Prendre en compte la sécurité des occupants. Septembre 2008, document pdf (550 ko)


Les travaux de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat existant doivent être l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur la sécurité du bâti et de ses habitants et, le cas échéant, sur les moyens de son amélioration. Cette brochure s'adresse en premier lieu à tout donneur d'ordre, syndics, propriétaires, etc, qui entreprend de tels travaux, afin de l'aider à bien prendre en compte cette dimension essentiel et lui fournir les clés d'un dialogue constructif avec les professionnels auxquels il sera amené à faire appel

 

 

 Les bonnes pratiques du développement durable dans le bâtiment en France. DGALN, octobre 2008, doc pdf (1,2 Mo)

 

Tenez-vous au courant de l'actualité en consultant le Flash-Info Logement du Ministère du Développement Durable :

 

N°1 La Garantie des Risques Locatifs 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/lettres/spip.php?rubrique4816

 

N°2 La prévention des incendies domestiques 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/lettres/spip.php?rubrique5683&var_mode=calcul

 

N°3 D'un urbanisme de normes à un urbanisme de projets 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/lettres/spip.php?rubrique6094

 

N°4 La rénovation des quartiers anciens 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/lettres/spip.php?rubrique5971

 

N° 6 Repenser le logement social

http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/newsletter-logement/2010/6/rubrique14057.html

 

N°7 Améliorer l’information des Français et donner une « Valeur Verte » aux biens immobiliers

http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/newsletter-logement/2010/7/rubrique14431.html

 

 N°8  PTZ+, un prêt à taux zéro puissant pour aider les Français à devenir propriétaires

http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/newsletter-logement/2011/8/rubrique15481.html

  

N°9 Nouvel appel à projet EcoQuartier

http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/newsletter-logement/2011/9/rubrique15569.html

  

N° 10 Logement social 2010 : un niveau record de production, une réponse mieux adaptée aux besoins 

http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/newsletter-logement/2011/10/rubrique15575.html

 

N°11 Précarité Energétique

 http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/newsletter-logement/2011/11/rubrique16218.html

 

N°12 Logement Etudiant

http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/newsletter-logement/2011/12/rubrique16599.html

 

N° 13 Signature du 100 000ème PTZ +

http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/newsletter-logement/2011/13/rubrique17099.html

 

N° 14 Revaloriser la profession de gardien d'immeubles

http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/newsletter-logement/2011/14/rubrique17621.html

 

N°15 6 Mesures pour améliorer le diagnostic Performance Energétique

http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/newsletter-logement/2011/15/rubrique18840.html

 

N°16 Ouverture de l'Ecole Française des Gardiens et Employés d'immeuble

http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/newsletter-logement/2011/16/rubrique19738.html