Autorisations d'Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme

 

Vous souhaitez construire ou effectuer des travaux à Saint-Lunaire ?

Vous hésitez sur le choix du bon formulaire pour votre projet ?

 

Avant tout dépôt de dossier, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec Madame Françoise RIOU, Adjointe à l’Urbanisme et à l’Aménagement, accompagnée de Monsieur Jean-Pierre CRUSSON, architecte conseil de la commune. Le cas échéant, pour un gros projet le nécessitant, vous pourrez également prendre rendez-vous avec Madame Sandra LE DEVEHAT, Architecte des Bâtiments de France. Vous pouvez également nous adresser un avant-projet par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 

Cette démarche préalable n’est pas obligatoire. Mais nous nous efforçons de vous conseiller au mieux afin d’éviter d’adresser des refus à vos demandes, raccourcissant ainsi tant que possible les délais pour obtenir un avis favorable.

 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, vous pouvez également demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

Toutes les informations, tous les formulaires sont téléchargeables ici :

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Quelques exemples pour les démarches les plus courantes :

 

Déclaration préalable à déposer pour :

-         Clôture dans le périmètre de l’AVAP (http://www.saint-lunaire.fr/information-et-documentation-en-ligne/info-avap),

-         Coupe ou abattage d’arbres dans le périmètre de l’AVAP,

-         Modifications de façade (ravalement, changement des menuiseries, réfection de toiture ou pose de châssis de toiture),

-         Abris de jardins (surface de plus de 5 m²),

-         Véranda ou extension jusqu’à 40 m² maximum (si la surface de plancher totale ne dépasse pas 150 m²),

-          Démolition / reconstruction de dépendances,

-          Division de terrain,

 

Permis de construire à déposer pour :

 

-          Construction neuve (surface de plus de 40 m²),

-          Extension d’une surface de plus de 20 m² (ou 40 m² si la surface de plancher totale n’atteint pas 150 m²),

-          Changement de destination avec modification de l’aspect extérieur de la construction (ex : transformation d’un commerce en logement).

 

Vous souhaitez obtenir un extrait cadastral ?

Les services des mairies ne sont plus compétents pour cela.

Deux possibilités vous sont proposées pour obtenir un extrait cadastral :

 

-          en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr ,

 

-          par écrit en adressant votre demande à Centre des Impôts - service du cadastre - 1 rue Henri Lemarié - 35400 Saint-Malo (tél. 02 99 40 61 30) ou en vous rendant sur place (Ouvert de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h).

 

      Quelles sont les dernières autorisations délivrées sur la commune ?

      Vous trouverez, en suivant le lien ci-dessous, la liste des arrêtés de décision relatifs aux dossiers de permis d’aménager (PA), permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP). Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec le service urbanisme au pôle aménagement.

  

 

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