Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Créé par la loi SRU (Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain n° 2000-1208 du 13/12/2000), Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols et expose le diagnostic étable au regard des prévisions économiques et démographiques.

Le 29 avril 2010, le Conseil Municipal de Saint-Lunaire a approuvé la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Celui-ci a été modifié les 31 mars 2011, 5 avril 2012, 29 janvier 2014 et 7 Avril 2015.

L’ensemble des pièces composant le PLU est consultable en mairie au Pôle Aménagement. Vous trouverez cependant ci-dessous le règlement graphique et le règlement littéral.

Règlement

Plan PLU Général

Et désormais, si vous souhaitez consulter plus finement le plan, les servitudes, les annexes, et tout ce qui compose le plan local d’urbanisme, vous pouvez retrouver l’intégralité des documents sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Saint-Lunaire est l’une des premières communes du secteur à avoir mis son PLU en ligne sur ce site de l’État. Vous y retrouverez bientôt l’ensemble des documents d’urbanisme français accompagnés de toutes les pièces puisque cette mise en ligne est obligatoire. Un conseil : utilisez l’outil cartographique et la recherche par parcelle cadastrale. Vous disposerez en un clin d’œil des principales réglementations applicables sur votre propriété.